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Assurance "Rente Survie" au profit des enfants en situation de handicap Haut de page

Participation financière de l'ACAS dans le cadre d'une souscription d'assurance " Rente survie" au profit des enfants en situation de handicap

handicap-vacances

 

Un contrat individuel d'assurance dit "rente survie" garantit, en cas de décès ou d'invalidité totale définitive de la personne qui souscrit (dénommé souscripteur), le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant en situation de handicap (dénommé bénéficiaire).

 

AVEC L’ACAS VOUS BENEFICIEZ :

  • D’une participation aux cotisations quelques soit l’organisme assureur qui propose des contrats « rente survie » encadrés par la loi.
  • La participation ACAS est définie à hauteur de 100 % de la cotisation de la classe 2 du contrat groupe UNAPEI avec lequel l’ACAS à un accord, quelle que soit la classe souscrite. Il appartient au souscripteur de se faire connaître auprès de l’ACAS. La participation sera effective à la date de la demande.
  • L'ACAS a un accord avec I'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis). L'UNAPEI propose trois contrats avec I'obligation d'adhérer et de rester membre d'une association affiliée à I'UNAPEI jusqu'au dénouement du contrat.

https://www.unapei.org/wp-content/uploads/2018/11/Notice-dinformation-5521-5522-5523-1.pdf

 

En savoir plus Lire la Note ACAS R4


Edité le 24/02/2021 à 15:34